Tribunaux: Retour à la normale le 1er avril
L'activité reprendra normalement dans les tribunaux, toutes juridictions confondues, à partir du 1er avril 2021, a annoncé ce jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il précise, dans une note publiée sur sa page officielle, que le retour à la normale se fera progressivement dès le 15 mars courant pour les affaires civiles, administratives et financières, appelant à limiter la présence aux audiences pénales aux parties convoquées et à leurs avocats.
Les audiences de conciliation (personnel, travail, sécurité sociale, fiscalité, etc) ainsi que l'examen de la matière pénale dans les affaires d'accidents de la route et les affaires douanières reprendront également le 15 mars.
Le Conseil supérieur de la magistrature indique que les mesures préventives contre le coronavirus seront toujours de vigueur, notamment l'entrée unique réservée aux justiciables avec prise de la température et gel hyrdoalcoolique, port du maque obligatoire et distanciation physique, dans tous les espaces des tribunaux, en particulier les salles d'audience.
(TAP)